Politique de confidentialité et déclaration de protection des données
Le Cabinet vétérinaire de Belle-Terre SA (ci-après également «nous», «notre») collecte et traite des données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes («tiers»). Nous utilisons ici le terme «données» de manière interchangeable avec «données personnelles».
Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez le site internet veterinairebelleterre.ch, lorsque vous achetez nos produits et services, lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre d'un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre manière.
Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d'autres personnes, nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d'autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez-vous assurer que ces personnes ont été informées de cette déclaration de protection des données.
Cette déclaration de protection des données est alignée sur le Règlement général de l'UE sur la protection des données («RGPD»), la Loi fédérale sur la protection des données («LPD») et la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données («nLPD»). Toutefois, l'application concrète de ces lois dépend du cas d'espèce.
1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?
La société Cabinet vétérinaire de Belle-Terre SA, Thônex, est le responsable du traitement des données en vertu de la présente déclaration de protection des données, à moins que nous ne vous indiquions le contraire dans un cas particulier.
Vous pouvez nous contacter pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits comme suit :
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Par courrier à l’adresse suivante :
Cabinet vétérinaire de Belle-Terre SA
Place du Métral, 2
1226 THÔNEX – Genève
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Par téléphone au +41 22 750 26 26
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Par e-mail à l’adresse suivante : Lecabinet@veterinairebelleterre.ch
2. Quelles sont les données que nous traitons ?
Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :
Données techniques : Lorsque vous utilisez notre site web ou le service de prise de rendez-vous en ligne, et afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, un code est attribué à votre terminal (par exemple sous la forme d'un « cookie »). Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur. L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé. Les données techniques en tant que telles ne nous permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité et ne sont pas traitées directement par la Cabinet vétérinaire de Belle-Terre.
Données d'enregistrement : Certains services ne peuvent être utilisés qu'avec un compte utilisateur ou après inscription, qui peut se faire directement avec nous ou par l'intermédiaire de nos fournisseurs de services de connexion tiers. Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines données. Nous conservons généralement les données d'enregistrement pendant 12 mois à compter de la fin de l'utilisation du service ou de la clôture du compte utilisateur.
Données de communication : Lorsque vous êtes en contact avec nous par e-mail, par téléphone, ou par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous. Si nous devons déterminer votre identité, par exemple dans le cadre d'une demande d'information, nous collectons les données permettant de vous identifier. Nous conservons généralement ces données pendant 12 mois à compter de notre dernier échange avec vous. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer à des exigences légales ou contractuelles. Les e-mails dans la boîte de réception personnelle et la correspondance écrite sont généralement conservés pendant au moins 12 mois.
Données de base : Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (cf. ci-dessous), pour l'exécution de nos relations contractuelles et autres relations d'affaires ou à des fins de marketing, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que des informations concernant, par exemple, votre historique client et vos déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour l'un d'entre eux, ou parce que nous souhaitons vous contacter à nos propres fins. Nous recevons les données de base de votre part. Nous conservons généralement les données de base pendant 4 ans à compter de notre dernier échange avec vous ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
Données contractuelles : Il s'agit des données collectées dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat. Nous collectons généralement ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l'exécution du contrat. Nous conservons généralement ces données pendant 4 ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
La plupart des données mentionnées dans cette section nous sont fournies directement par vous (par le biais de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, dans le cadre de la conclusion d'un contrat, lorsque vous utilisez le site web, etc.). Vous n'êtes pas obligé ou tenu de nous fournir des données, sauf dans certains cas, par exemple dans le cadre de concepts obligatoires de protection de la santé (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services, vous devez également nous fournir certaines données, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d'enregistrement, dans le cadre de vos obligations contractuelles au titre du contrat concerné. Par ailleurs, il n'est pas possible d'éviter le traitement de données techniques lors de l'utilisation de notre site web. Si vous souhaitez avoir accès à certains systèmes, vous devez également nous fournir des données d'enregistrement.
3. À quelles fins traitons-nous vos données
Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous. Ces finalités et leurs objectifs servent nos intérêts et, éventuellement, ceux de tiers.
Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l'exercice de vos droits et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base, ainsi que les données d'enregistrement en rapport avec les services que vous utilisez.
Nous traitons les données pour la conclusion, l'administration et l'exécution des relations contractuelles.
Nous traitons les données à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple pour envoyer à nos clients des publicités personnalisées pour des produits et des services que nous proposons. Cela peut se faire sous la forme de newsletters et d'autres contacts réguliers (par voie électronique, par e-mail ou par téléphone), par des autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées. Vous pouvez vous opposer à de tels contacts à tout moment ou refuser ou retirer votre consentement à ce que nous vous contactions à des fins de marketing.
Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes (« respect des exigences légales »).
Nous pouvons traiter vos données à d'autres fins, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration.
4. Sur quelle base traitons-nous vos données?
Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement, nous vous informons séparément des objectifs de traitement concernés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en nous adressant une notification écrite (par courrier) ou, sauf indication ou accord contraire, en nous envoyant un e-mail. Dès que nous avons reçu la notification du retrait du consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, à moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n'affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.
Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un contrat avec vous (ou l'entité que vous représentez) ou sur notre intérêt légitime dans le traitement en question et dans la mise en œuvre de mesures y relatives. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n'est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, dans le cas du RGPD, les lois dans l'EEE et, dans le cas de la LPD, le droit suisse).
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos produits et services, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et d’autres finalités, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :
Prestataires de services : Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l'étranger qui traitent vos données en notre nom ou en tant que responsables conjoints du traitement avec nous ou qui reçoivent des données vous concernant de notre part en tant que responsables indépendants du traitement (par exemple des sociétés de transport, d’autres cabinets ou cliniques vétérinaires, des compagnies d'assurance, des sociétés de recouvrement de créances).
Autorités : Nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d'autres autorités en Suisse et à l'étranger si nous sommes légalement obligés ou habilités à faire de telles communications ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (par exemple des prestataires de services), mais pas par d'autres (par exemple les autorités).
Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos données personnelles sont-elles communiquées à l’étranger ?
Comme expliqué ci-dessus, nous communiquons des données à d'autres parties. Celles-ci ne sont pas toutes situées en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées aussi en Europe.
7. Combien de temps traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l'exigent ou que la conservation est une exigence technique. En l'absence d'obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.
8. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé.
9. Quels sont vos droits ?
Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment le traitement à des fins de marketing direct et d'autres intérêts légitimes dans le traitement.
Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données :
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Le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et, cas échéant, lesquelles ;
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Le droit de demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes ;
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Le droit de demander l'effacement des données ;
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Le droit de demander que nous fournissions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou que nous les transférions à un autre responsable du traitement ;
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Le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement ;
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Le droit de recevoir, sur demande, d'autres informations utiles à l'exercice de ces droits ;
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse ou par e-mail.
Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s'appliquer dans le cadre de l'exercice de ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers). Le cas échéant, nous vous en informerons.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous donnons suite à l'exercice de vos droits ou avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous l'indiquer. Si vous êtes situé dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données compétente dans votre pays.
10. Pouvons-nous mettre à jour cette déclaration de protection des données ?
Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d'un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.
Dernière mise à jour : 05.07.2024